Affaire Bygmalion : la présidentielle en accusation !

Dans mon rapport pour avis dans le cadre de la Loi de finances pour 2013 "Vie politique, culturelle et associative", j'ai plaidé pour une réforme du financement de la vie politique bien que la France dispose déjà d'une réglementation très stricte et plutôt observée. Le problème vient en effet des campagnes présidentielles dont le coût…

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Démocratie et transparence

Adapter le financement des partis à de nouveaux enjeux ! À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2013, j’ai eu, en tant que rapporteur d’une partie des crédits du Ministère de l’Intérieur, l’opportunité de dresser un premier bilan des lois sur le financement des partis et des campagnes électorales. C’est ce rapport…

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Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

2ème et dernière partie :  

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Vidéo de mon intervention en 2ème lecture du PJLO remboursement des dépenses de la campagne présidentielle

La première partie de mon intervention :  

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Le Sénat dénonce le refus de l’UMP de clarifier les moyens de financement des campagnes présidentielles

Alors que la campagne présidentielle était déjà largement engagée, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2011 un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Les candidats à l’élection présidentielle devraient ainsi voir diminuer le plafond de la part du remboursement de leurs comptes de…

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Rapport de Gaëtan Gorce – 2ème lecture PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter mon rapport sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-3040.html

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