Jeux en ligne : le ministre Woerth ne voit pas de conflits d’intérêts

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a déclaré ce matin dans l'hémicycle qu'il ne voyait « pas de conflits d'intérêts dans le fait qu'une société puisse-être à la fois titulaire de droits exclusifs de retransmission d'un match dans lequel participe une équipe dont elle détient une partie du…

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Jeux en ligne : le groupe socialiste, radical et citoyendénonce une invraisemblable campagne de désinformation

Déstabilisés par l'arrêt rendu le 8 septembre par la Cour de Justice des Communautés européenne, le gouvernement et le rapporteur témoignent, en multipliant les déclarations et les communiqués, de leur manque de confiance dans le projet de loi qu'ils présentent et qui vise à ouvrir à la concurrence les jeux et les paris en ligne….

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Jeux en ligne : lettre ouverte à Michel Platini

Téléchargez le courrier  à Michel Platini, Président de l'UEFA.

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Communiqué : jeux en ligne

Le groupe socialiste demande le retrait du projet de loi sur les jeux en ligne de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale Monsieur Woerth donne le mauvais exemple en « trichant » avec la jurisprudence européenne! Le groupe socialiste dénonce la manoeuvre du ministre du Budget, qui cherche à faire croire dans une déclaration stupéfiante rendue publique…

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Jeux en ligne : l’interprétation du gouvernement français désavouée par la Cour de Justice des Communautés européenne.

Dans un arrêt rendu le 8 septembre, la cour de justice des communautés européennes confirme que « Les États membres sont libres de fixer les objectifs de leur politique en matière de jeux de hasard et, le cas échéant, de définir avec précision le niveau de protection recherché ». Elle admet en outre que «…

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Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : un pari aventureux

En ouvrant à la concurrence le marché des jeux en ligne, le gouvernement vient de créer une brèche que vont chercher à élargir les grands groupes d'opérateurs de paris en ligne. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, appellent à la plus grande vigilance sur une ouverture qui aura des conséquences redoutables…

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Ouverture à la concurrence des jeux en ligne : les jeux ne sont pas faits

Cet après-midi, la Commission des Finances auditionnera Eric Woerth sur le projet de loi d'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne. Le texte ne sera débattu en séance qu'à la rentrée. D'ores-et-déjà, ce projet soulève un grand nombre de questions. La première est celle de l'opportunité d'une telle ouverture. Le monopole de la…

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