Mon intervention sur la ppl fin de vie, amendement 29

 

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J’ai déposé une Proposition de loi qui a été reprise par les membres du groupe socialiste et apparenté visant à limiter l’usage des techniques biométriques.

En effet, on assiste depuis quelques années au développement exponentiel de l'usage des données biométriques, en particulier pour contrôler l'accès à des services ou à des locaux professionnels, commerciaux, scolaires ou de loisirs. A côté des dispositifs de reconnaissance des empreintes digitales sont en effet apparues de nouvelles formes de biométrie dont la fiabilité et…

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Intervention au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen adoptés le 19 septembre par le Sénat

Je suis intervenu au Sénat le mercredi 18 septembre dans la discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions électives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Voici mon discours : "J'ai l'impression d'entonner l'Arlésienne. Quel que soit mon respect pour Bizet et Alphonse Daudet, je ne suis…

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Texte de la saisine du Conseil Constitutionnel relatif à loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi

Vous trouverez ci-joint le texte du recours au Conseil Consitutionnel dont je suis signataire : Téléchargement Saisine conseil constitutionnel

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Génocide arménien: la commission des lois du Sénat rejette le texte (AFP)

PARIS, 18 janvier 2012 (AFP) – La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi la proposition de loi UMP pénalisant la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, en adoptant une motion d'irrecevabilité du texte, ce qui ne préjuge cependant pas de l'attitude des sénateurs lundi en séance. Cette motion de procédure…

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Vidéo de l’intervention de Gaëtan Gorce pour l’abrogation du conseiller territorial

 

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Un article de Maire Info qui rend compte du débat de cette nuit

A lire à l'adresse ci-dessous : http://www.maire-info.com/article.asp?param=14273&PARAM2=PLUS

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Intervention de Gaëtan Gorce pour l’abrogation du conseiller territorial

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Le temps est venu de ramener un peu de calme et de sérénité dans le paysage local. Les élus locaux, nos collectivités territoriales, ont été au cours de ces deux dernières années soumises à un bombardement de mesures éparses, le plus souvent contestables, très rarement concertées….

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Intervention de Gaëtan Gorce sur la proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues, Voilà presque cinquante ans que notre Constitution repose sur une ambiguïté ou pire un paradoxe : celui qui fait que le titulaire de la quasi-totalité des pouvoirs, (si on veut bien se souvenir des propos du Général de Gaulle lors de la fameuse conférence de presse de janvier 1964)…

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Rapport concernant l’abrogation du conseiller territorial

Vous trouverez à l'adresse ci-dessous mon rapport concernant la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial, débattue en séance publique mercredi 16 novembre : http://www.senat.fr/rap/l11-087/l11-087.html

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