Un rappel à l’ordre républicain

Pour une république décente  

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République décente ?

Le débat en Commission des Lois a tenu ses (pires) promesses et montré que l'objectif que je m'assignais avec cette proposition de loi est encore hors d'atteinte. Comme devait le faire justement remarquer André Vallini, nos concitoyens, s'ils avaient pu participer à ces échanges, auraient été atterrés.   Alors qu'un consensus sur pareil sujet aurait…

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Réforme des institutions : osons, que diable !

Le différend qui surgit aujourd’hui entre Jack Lang et Jean-Marc Ayrault ne relève t-il pas au fond d’un malentendu ? Jack a eu raison d’affirmer son attachement à la modernisation de nos Institutions. Et Jean-Marc de rappeler que celle-ci devait relever d’abord d’un dialogue organisé, structuré, de majorité à opposition. La vraie question est ailleurs….

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Lutte contre le surendettement

Proposition de loi présentée par Elisabeth Guigou, Gaëtan Gorce, Alain Vidalies, Jean Gaubert, Marylise Lebranchu, Geneviève Gaillard, Jean-Marc Ayrault, Germinal Peiro, Jean-Paul Bacquet, François Brottes, Claude Bartholone, Jean-Pierre Balligand, Philippe Tourtelier, Jean-Louis Bianco Mesdames, Messieurs, Depuis leur création par la loi Neiertz du 31 décembre 1989, les commissions départementales de surendettement ont étudié près de…

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Handicap de l’enfant

Proposition de loi visant à permettre aux parents d’un enfant handicapé de bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique suite au décès de leur enfant. Présentée par Jean-Louis Bianco, Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault, Martine Carrillon-Couvreur, Paulette Guinchard, Jacques Floch, Sylvie Andrieux, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartholone, Arnaud Montebourg, Serge Blisko, André Vallini Dans certaines situations,…

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Homoparentalité

Proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité Proposée par par MM. François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Patrick BLOCHE, Gaëtan GORCE, Mme Annick LEPETIT, MM. Alain VIDALIES, Bernard ROMAN, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Mmes Patricia ADAM, Marie-Françoise CLERGEAU, Hélène MIGNON, MM. Bernard DEROSIER, Jean-Paul BACQUET, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Jean-Claude BATEUX, Jean-Pierre BLAZY,…

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Mariage homosexuel

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe Jean GLAVANY, Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, René DOSIÈRE, Christian BATAILLE, Mmes Martine DAVID, Annick LEPETIT, Gaëtan GORCE, Michel CHARZAT, Christophe CARESCHE L’année 2005 a permis à la République de commémorer le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 dite…

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Promouvoir la laïcité

Proposition de loi visant à promouvoir la laïcité dans la république Présentée par  Jean GLAVANY, Gaëtan GORCE,Yves DURAND, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, René DOSIÈRE, Christian BATAILLE, Mmes Martine DAVID, Annick LEPETIT L’année 2005 a permis à la République de commémorer le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 dite « loi de séparation des…

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Améliorer les conditions d’accès des jeunes à l’emploi

Proposition de loi relative à l’insertion des jeunes dans l’emploi Proposée par MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Gaëtan GORCE, Alain VIDALIES, Jean GLAVANY, Yves DURAND, Jean LE GARREC, Jean-Pierre DUFAU, Michel LIEBGOTT, Christian PAUL, Mme Hélène MIGNON, M. Henri EMMANUELLI Mesdames, Messieurs, Depuis bientôt quatre ans, le Président de la République et ses Gouvernements successifs…

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Grand débat sur la fin de vie

Proposition de loi pour un grand débat national sur la fin de vie Présentée par par MM. Gaëtan GORCE, Mme Catherine GÉNISSON, MM. Jean-Paul DUPRÉ, Alain VIDALIES, Mme Sylvie ANDRIEUX, M. Alain NÉRI, Mme Paulette GUINCHARD, MM. Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Marie AUBRON, Mme Patricia ADAM Mesdames, Messieurs, Pendant trop longtemps, le législateur français…

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