Lutte contre le tabagisme passif

Proposition de loi relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif par MM. Claude EVIN, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, François Hollande, Jean-Marie LE GUEN, Gérard BAPT, Pascal TERRASSE,  Christian PAUL, Mme Paulette GUINCHARD, MM. Jean GAUBERT, Armand JUNG, Jean-Paul BACQUET, Pierre BOURGUIGNON, Mmes Patricia Adam, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON,…

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Abrogation de l’article 4 de la loi du 23 février 2003 portant sur le rôle positif de la présence française

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nationet contribution nationale en faveur des Français rapatriés Proposée par par MM. Bernard DEROSIER, Jacques FLOCH, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Victorin LUREL, Gaëtant GORCE, Jean-Paul BACQUET, Mme Hélène MIGNON, MM. Gérard BAPT, Jean GLAVANY, Mmes…

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Lutte contre l’obésité

Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Proposée par par MM. Jean-Marie LE GUEN, Jean-Marc AYRAULT, Mme Catherine GÉNISSON, Gaëtan GORCE,MM. Gérard BAPT, Alain CLAEYS,  Mmes Martine CARRILLON-COUVREUR, Martine DAVID, MM. Yves DURAND, Simon RENUCCI, Mmes Claude DARCIAUX, Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Claude BARTOLONE, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Louis BIANCO, Jean-Pierre…

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Intermittents du spectacle

Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professions du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle Proposée par par MM. Patrick BLOCHE, Jean-Marc AYRAULT, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Gaëtan GORCE, Pierre BOURGUIGNON, François BROTTES, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET,…

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Vote de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues ; "Le sage vit tant qu’il doit et non pas tant qu’il peut…", c’est ainsi que le Montaigne des Essais répondait à la question qui taraude toute société. Que vaut la vie ? A-t-elle une valeur en soi ou ne vaut-elle que par la conscience qu’on…

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Création d’une formation enseignant aux élèves l’attitude à tenir en cas d’agression

Proposition de loi visant à instituer une formation pour les élèves sur l’attitude à tenir en cas d’agressions morales, verbales ou physiques, d’incitation à la consommation de drogue et de racket à l’école Proposée par par MM. François DOSÉ, Jean-Marc AYRAULT, Jean-Marie AUBRON, Jean-Louis BIANCO, Daniel BOISSERIE, François BROTTES, Pierre COHEN, Mme Claude DARCIAUX, MM….

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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Présentée par Gaëtan GORCE et les autres membres de la mission le 21 juillet 2004 Mesdames, Messieurs Nos sociétés contemporaines portent sur la fin de vie et sur la mort un regard très particulier, empreint de déni et de peur. La mort, qui n’est souvent plus perçue que comme une abstraction, est ignorée et refoulée…

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Déclaration de patrimoine des parlementaires

Proposition de loi sur la déclaration de patrimoine des membres du Parlement par MM. René DOSIÈRE, Jean Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, Damien ALARY, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE, Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. Thierry CARCENAC,…

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Présence des professionels de santé dans les zones déficitaires

Proposition de loi visant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires par MM. Jean-Marc AYRAULT, François DOSÉ, Pascal TERRASSE, Gaëtan GORCE, François BROTTES, Jean-Louis BIANCO, Mmes Catherine GÉNISSON, Marylise LEBRANCHU, MM. Augustin BONREPAUX, Jean-Claude VIOLLET, Mme Elisabeth GUIGOU, MM. Gérard BAPT Mesdames, Messieurs, La répartition territoriale des professionnels de santé…

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Elargissement de l’Europe

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, "l’Europe revient chez…

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