Intervention de Gaëtan Gorce : projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messsieurs les Présidents de Commissions,Mes Chers Collègues, La proposition de règlement qui est l’objet de nos discussions de ce soir arrive au bon moment ! Il est regrettable en revanche qu’elle n’apporte pas plus de bonnes réponses… Comment en effet ne pas se réjouir d’un débat qui se fait…

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Conditions de transferts des footballeurs et rôle des agents sportifs

Proposition de résolution visant à la création d’ une commission d’enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs Présentée par Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, Alain NÉRI, Henri NAYROU Mesdames, Messieurs, Le sport contribue au respect des règles, au dépassement de soi et à l’initiation à la…

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Chikungunya

Proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête relative à l’épidémie de virus Chikungunya à la Réunion Proposée par MM. Christophe PAYET, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE,  Mme Catherine GÉNISSON, MM. Jean-Marie LE GUEN, Victorin LUREL, Pascal TERRASSE, Gérard BAPT, Claude EVIN Mesdames, Messieurs, En avril 2005 l’île de la Réunion a été touchée pour…

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Supprimer la journée de travail non rémunéré

Proposition de loi tendant à supprimer la journée de travail non rémunéré Proposée par par MM. Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Jean LE GARREC, Gaëtan GORCE, Mmes Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Philippe MARTIN, Mme Martine DAVID, MM. Alain VIDALIES,  Alain NÉRI, Michel LIEBGOTT, Jean-Marie LE GUEN, Gérard BAPT, Alain CLAEYS, Mme Catherine GÉNISSON, MM. Claude…

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Dégradation de la situation de l’emploi depuis 2002

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la responsabilité des gouvernements Raffarindans la dégradation de la situation de l’emploi en France depuis juin 2002 Proposée par MM. Gaëtan GORCE, Jean LE GARREC, Jean-Marc AYRAULT, François HOLLANDE, Laurent FABIUS, Mmes Hélène MIGNON, Elisabeth GUIGOU, MM. Eric BESSON, Didier MIGAUD, Augustin BONREPAUX, Henri…

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Economie dans le secteur de l’édition

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser les conditions de la cession d’une partie d’Editis, premier groupe français d’édition, et à évaluer ses conséquences économiques et sociales dans le secteur de l’édition par MM. Patrick BLOCHE, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE; Didier MATHUS, Michel FRANÇAIX, Jean LE GARREC, Yves DURAND,…

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Modifier le pouvoir des rapporteurs

Projet de résolution modifiant le pouvoir des rapporteurs Il y a péril en la demeure car cette vieille maison, qui a vécu de grandes heures et qui, en 1958, fut ramenée à plus d’ordre et de raison par le parlementarisme rationalisé, est en voie de marginalisation dans nos institutions. Nous courons en effet le risque…

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Proposition de création d’une commission d’enquête sur la situation des intermittents

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales…

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