Position de la France par rapport à la disparition d’un opposant tchadien

La bataille pour la vérité sur cette affaire continue et continuera… Question n° 22283 adressée à M. le ministre de la défense transmis à M. le ministre de la défense  Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce souhaiterait connaître le point de vue exact de M. le ministre de la…

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Création d’un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d’identité et des passeports.

J’ai interpellé le Ministre de l’Intérieur sur la mise en œuvre d’une base centralisée des données biométriques des titulaires de cartes nationales d’identité et de passeports. Voici le texte de ma question : « Gaëtan Gorce attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la suite qu’il entend donner à la décision n° 2012-652 DC…

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Questions écrites citoyennes

Comme je m’y étais engagé, j’ai choisi désormais d’interpeller le Gouvernement par le mécanisme des questions écrites (publiées au Journal Officiel), sur la base des situations qui me sont signalées par mes concitoyens de façon que cette procédure soit rendue plus concrète et plus utile à ceux-ci. Je vous invite à me faire part, à…

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Crise de l’élevage en Bourgogne

Question n° 17585 adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 06/08/2015   Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la dégradation sensible de la…

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Libre choix du mode de garde pour les parents divorcés

Question n° 10980 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé transmis à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Publiée le : 20/03/2014 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la…

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Mode de désignation des délégués aux syndicats mixtes

Question n° 12890 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre de l'intérieur   Publiée le : 07/08/2014   Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur que, d'une part, l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT) énonce que les conseils…

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Expérimentation du livret scolaire numérique

Question n° 03350 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale Publiée le : 29/11/2012  M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question n°01244 posée le 02/08/2012 sous le titre : " Expérimentation du livret scolaire numérique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour….

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Question écrite : Contrôle de légalité en matière d’affouage

Question n° 01154 adressée à M. le ministre de l'intérieur Publiée le : 26/07/2012 M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de cohérence observée dans le contrôle de légalité exercé par ses services en matière d'affouage. Afin de pallier les problèmes soulevés par les retards constatés dans la réalisation de leurs…

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Question écrite : Location d’une église à la commune à laquelle elle appartient

Question n° 00341 adressée à M. le ministre de l'intérieur Publiée le : 12/07/2012 M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour le culte catholique de louer ponctuellement une église à la commune à laquelle elle appartient. L'article 12 de la loi du 9 décembre 1905 établit en effet que…

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Question au Gouvernement – Disparition d’Ibni Oumar Mahamat Saleh

Monsieur le ministre, Le 3 février 2008, un détachement de l'armée profitait de la confusion qui régnait alors à N'Djamena pour arrêter et faire disparaître l'un des principaux opposants au pouvoir en place, Ibni Oumar Mahamat Saleh, mathématicien et militant des droits de l'homme. En août de la même année, une commission d'enquête internationale mettait…

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