Expérimentation du livret scolaire numérique

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'expérimentation dans 4 200 écoles du 1er degré d'un livret scolaire numérique (LSN1D).  Le livret scolaire numérique est un fichier numérisé sur lequel les enseignants inscrivent les résultats scolaires de l'élève et son avancement par rapport au socle commun de connaissances et de compétences…

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Contrôle de légalité en matière d’affouage

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de cohérence observée dans le contrôle de légalité exercé par ses services en matière d'affouage. Afin de pallier les problèmes soulevés par les retards constatés dans la réalisation de leurs obligations par les affouagistes, de nombreux conseils municipaux ont imposé une caution préalable à l'exercice…

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Question écrite : Suites de l’enquête concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

Question n° 21595 adressée à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, Publiée le : 22/12/2011 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les éléments d'information dont dispose le Gouvernement s'agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien…

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Question écrite : Périmètre du pouvoir de la police de l’assainissement transféré au président d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

Question n° 21528 adressée à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 22/12/2011 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur le transfert des pouvoirs de police du maire au président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,…

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Question écrite : modification des cartes routières contenues dans les GPS

Question n° 20800 adressée à M. le ministre chargé des transports Publiée le : 10/11/2011 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre chargé des transports sur les modalités d'établissement des cartes routières pour les GPS. M. Gorce aimerait savoir quel est l'organisme à l'origine des cartes routières enregistrées dans les…

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Question écrite : Conditions d’exercice du mandat de maire d’une commune rurale

Question n° 20559 adressée à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 27/10/2011 Texte de la question : M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les…

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Question écrite : suites de l’enquête concernant la disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre des Affaires Étrangères sur les éléments d’information dont dispose le Gouvernement s’agissant de la suite donnée par le Gouvernement tchadien à l’enquête qui devait être conduite pour éclaircir les conditions de la disparition de l’opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh. La commission d’enquête qui avait été diligentée à l’initiative…

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Communiqué de Gaëtan Gorce : filière hippique

La fermeture progressive des haras place les petits éleveurs dans une situation particulièrement difficile, puisqu’ils ne pourront plus se procurer les reproducteurs indispensables à la poursuite de leur activité sans recourir au marché, dont les prix sont beaucoup plus élevés. Cette situation concerne nombre d’éleveurs Nivernais. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé au Sénat…

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Question écrite : création d’un office de tourisme par un groupement de communes

que l’article L.134-5 du code du Tourisme permet à plusieurs groupements de communes de s’associer pour assurer la promotion du tourisme sur leur territoire. Il dispose ainsi : « Un groupement de communes peut, par délibération de l’organe délibérant, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme (…). Dans les…

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Question écrite : itinéraires routiers contenus dans les GPS

M. Gorce interroge M. le Ministre des Transports sur les modalités d’établissement des cartes routières pour les GPS. M. Gorce aimerait savoir quel est l’organisme à l’origine des cartes routières enregistrées dans les appareils GPS : s’agit-il de l’IGN ? Ou bien l’établissement de ces cartes est-elle laissée à la responsabilité des fabricants de GPS…

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