Question écrite : remise en cause de la Convention d’Oslo

M. Gorce interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur la remise en question de la Convention d’Oslo. La Convention d’Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l’élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés. Aujourd’hui, il semble que certains…

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Question écrite : location d’une église à la commune à laquelle elle appartient

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités locales et de l’Immigration sur la possibilité pour le culte catholique de louer ponctuellement une église à la commune à laquelle elle appartient. L’article 12 de la loi du 9 décembre 1905 établit en effet que les édifices de culte sont…

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Question écrite : conditions d’exercice du mandat de maire d’une commune rurale

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur les conditions d’exercice de leur mandat des maires des communes de moins de 3 500 habitants. En effet, les maires de ces communes ne bénéficient que d’un crédit de 105 heures par trimestre, alors que celui des…

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Question écrite : modification du ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux en ligne

M. Gaëtan Gorce interroge M. le Premier Ministre sur les motifs qui l’ont conduit à modifier par décret le ministère de rattachement du Comité consultatif des jeux en ligne. En effet, ce Comité consultatif avait été initialement rattaché aux services du Premier Ministre lors de sa création par la loi n°2010-476 du 12 mai 2010…

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Question écrite à M. Le Ministre de l’Intérieur

J'ai déposé ce jour ma première question écrite en tant que sénateur, concernant l'agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français. M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration sur la véracité des faits rapportés par le journal Le Monde en date du mardi 4…

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Question écrite sur les élections en Afrique

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la cohérence de la politique étrangère de la France en Afrique. Le mardi 12 avril 2011, M. le Premier ministre, a été particulièrement clair : « nous avons envoyé avec l'ONU un message symbolique extrêmement fort à tous les dictateurs….

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Question d’actualité sur la Côte d’Ivoire

Interrogé par Gilles Cocquempot, le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé la volonté de la France de ne faire bénéficier d’aucune impunité ceux qui se sont rendus coupables d’exactions en Côte d’Ivoire. Peut-être M. Sarkozy n’est-il pas informé de la position de son ministre puisqu’il n’a pas hésité à s’afficher chaleureusement aux côtés du Premier…

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Allocation équivalent retraite : le gouvernement renie sa promesse

Le 19 octobre 2010, Gaëtan Gorce demandait au ministre du travail quand serait mis en place un système pérenne remplaçant l'allocation équivalent retraite (AER) supprimée le 1er janvier 2011. Le Premier ministre avait en effet annoncé, le 9 septembre dernier, dans l'émission « À vous de juger », que le Gouvernement allait rapidement mettre en…

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Question écrite sur les enfants soldats au Tchad

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des enfants soldats au Tchad. L'organisation non gouvernementale Amnesty International vient de publier un rapport qui démontre clairement que l'armée nationale tchadienne et des groupes armés tchadiens et soudanais enrôlent de force des milliers d'enfants dans leurs rangs….

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Question écrite sur le Sahel

M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le courrier adressé le 17 février dernier par dix organisations humanitaires françaises, au Premier ministre, au ministre des affaires étrangères et européennes et au ministre de la défense au sujet de l'approche française quant à la dégradation de…

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