Question écrite sur les mercenaires tchadiens en Libye

M. Gaëtan Gorce interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la présence de nombreux mercenaires africains dans les rangs des troupes encore fidèles au colonel Kadhafi en Libye. Parmi ces hommes, accusés d'être les principaux auteurs des différents massacres perpétrés contre la population libyenne, se trouveraient de nombreux…

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Hortefeux : tous les chemins ne mènent pas aux Roms

Le 29 juillet 2010, sur de nombreux médias, Brice Hortefeux a déclaré : "nous procéderons  à la reconduite quasi immédiate des Roms ayant commis des atteintes à l'ordre public ou à des fraudes en direction de la Bulgarie et de la Roumanie". Le 10 août, j'avais interrogé par question écrite le ministre de l'Interieur, de…

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Question écrite corruption

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur les résultats de l'étude sur la corruption rendus publics le 26 octobre par l'ONG Transparency international. Avec 6,8 points, l'indice de perception de la corruption place la France à la 25e place, précédée par l'Uruguay et suivie par l'Estonie. En cinq ans, notre pays a perdu…

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Question au gouvernement sur la dette

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Question écrite au Premier ministre sur l’AER

M. Gaëtan Gorce alerte M. le Premier ministre sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Il est en effet prévu que l'allocation équivalent retraite (AER)…

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Question écrite à Bernard Kouchner

M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation de Mme Aung San Suu Kyi. M. Gaëtan Gorce sait que la France, tout comme ses partenaires de l'Union européenne, est préoccupée par la situation des droits de l'homme en Birmanie et que notre diplomatie soutient les travaux de M….

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Question écrite sur l’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Ministère interrogé : SAN – Ministère de la santé et des sports Question n° 01-92239 M. Gaëtan Gorce alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le retard pris dans la publication des décrets d'application de la loi créant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, publiée au Journal…

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Question d’actualité – retraites et jeux en ligne

Question d’actualité sur les jeux en ligne

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Nouvelle question d’actualité sur Ibni Oumar Mahamat Saleh

Fin de non recevoir d'Idriss Déby : la France doit agir

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Ibni Oumar Mahamat Saleh est le symbole de ceux qui sont suppliciés parce qu’ils luttent pour la liberté

La France et la disparition d'Ibni Oumar Mahamat Salehenvoyé par GGorce. – L’info video en direct. M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, cela fait deux ans que je vous pose régulièrement la même et lancinante question : qu’est devenu…

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