Donner un nouveau souffle à la 5ème République.

Nos Institutions ont mauvaise presse : dans un pays qui aime tant les bouleverser, celles mises en place par le Général de Gaulle auraient-elles trop duré ? Ma conviction est que l’on fait à la Constitution du 4 octobre 1958 un mauvais procès. Et qu’on lui fait porter une responsabilité qui incombe d’abord aux dirigeants…

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Gouvernance d’Internet : mon avant-propos au rapport de la Mission.

"Changer le monde", cette ambition autrefois réservée à la philosophie ou à l'action politique, n'est-elle pas aujourd'hui clairement revendiquée, de Palo Alto à Mountain Views, par les "institutions" du Web ? C'est en tout cas la motivation que se prêtent les patrons du Net, leurs collaborateurs ou les créateurs de "start-up".  Ce qui relevait autrefois…

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Démocratie et transparence

Adapter le financement des partis à de nouveaux enjeux ! À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2013, j’ai eu, en tant que rapporteur d’une partie des crédits du Ministère de l’Intérieur, l’opportunité de dresser un premier bilan des lois sur le financement des partis et des campagnes électorales. C’est ce rapport…

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Rapport de Gaëtan Gorce – PJL relatif à la retenue des étrangers

Vous pouvez lire le rapport que je viens de rendre sur le projet de loi relatif à la retenue des étrangers en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement Rapport GGorce

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Le Sénat adopte en commission le texte sur la rétention des sans-papiers

La commission des Lois du Sénat a adopté mardi en l'amendant légèrement un projet de loi qui prévoit de remplacer la garde à vue des sans-papiers, devenue illégale, par une "retenue" pouvant aller jusqu'à seize heures, a indiqué à l'AFP son président Jean-Pierre Sueur (PS). Un amendement du rapporteur Gaëtan Gorce aménage cette durée en…

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Le Sénat dénonce le refus de l’UMP de clarifier les moyens de financement des campagnes présidentielles

Alors que la campagne présidentielle était déjà largement engagée, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 30 novembre 2011 un projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle. Les candidats à l’élection présidentielle devraient ainsi voir diminuer le plafond de la part du remboursement de leurs comptes de…

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Rapport de Gaëtan Gorce – 2ème lecture PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter mon rapport sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l11-304/l11-3040.html

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L’UMP fait obstacle à toute clarification du financement des campagnes présidentielles

Communiqué de presse de Gaëtan Gorce, rapporteur du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses électorales de la campagne présidentielle Afin de garantir à nos concitoyens une campagne propre, le Sénat a adopté sur ma proposition la semaine dernière une série de dispositions visant à clarifier le cadre juridique s’appliquant au financement des…

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Rapport de Gaëtan Gorce – PJLO relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

Vous pouvez consulter le texte de mon rapport sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/rap/l11-235/l11-235.html

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Vidéo de l’intervention de Gaëtan Gorce : rapport budgétaire pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »

  Séance publique du jeudi 1er décembre 2011

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