Démocratie et transparence

Adapter le financement des partis à de
nouveaux enjeux !

À l’occasion de l’examen du
projet de loi de Finances pour 2013, j’ai eu, en tant que rapporteur d’une
partie des crédits du Ministère de l’Intérieur, l’opportunité de dresser un
premier bilan des lois sur le financement des partis et des campagnes
électorales. C’est ce rapport que je rends public aujourd’hui.

 

Mesdames, Messieurs,

Lors de chaque grande élection nationale ressurgit la
question du financement de la vie politique. L’année 2012 ne fait pas exception
à la règle : le financement des campagnes électorales en vue de l’élection
présidentielle a, de nouveau, été au cœur de l’actualité.

La France a pourtant mis en place l’une des législations
les plus strictes en la matière. Le Parlement a ainsi rigoureusement encadré le
financement des partis politiques, en en excluant toute contribution d'une
personne morale, en particulier des entreprises. Dans le même esprit, le
législateur a également instauré, afin de garantir l'égalité entre les
candidats, un financement public des partis politiques comme des campagnes, et
plafonné les dépenses électorales. Ce dispositif visait, dès l'origine, à
favoriser le pluralisme politique et la transparence  financière, en s’efforçant de mettre notre
démocratie à l'abri de l'influence de l'argent.

Vingt-cinq ans après le vote de la première loi relative
au financement de la vie politique, il est apparu utile de tirer un bilan
qu'encourage par ailleurs l'attention portée par l'opinion publique à ces
questions auxquelles la Commission sur la rénovation et la déontologie de la
vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, fait aussi une large  place.

C’est l’état d’esprit avec lequel votre rapporteur a
abordé l’examen des crédits du programme « vie politique, cultuelle et
associative » de la mission « administration générale et territoriale
de l’État » du projet de loi de finances pour 2013.

Leur examen, qui sera détaillé
dans la dernière partie de ce rapport, offre l'occasion, à la fois, de s'interroger
sur les évolutions à apporter afin de mieux protéger notre démocratie des
dérives encouragées par le coût élevé des campagnes électorales, (et en
particulier des élections présidentielles qui apparaissent comme le
« grand corrupteur » potentiel de notre démocratie) de réfléchir aux
enseignements à tirer des élections de 2012 sur la réglementation relative à
des questions spécifiques telles que les sondages, l'heure de fermeture des
bureaux de vote ou l'organisation du vote électronique pour nos compatriotes à l'étranger,
et rappeler succinctement les enjeux des moyens alloués aux associations ou à
la lutte contre les dérives sectaires.

 

Le texte du rapport est accessible à cette adresse :

http://intranet.senat.fr/rap/a12-154-21/a12-154-21.html

 

 

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