Intervention au Sénat sur les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaire national et européen adoptés le 19 septembre par le Sénat

Je
suis intervenu au Sénat le mercredi 18 septembre dans la discussion générale
sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions électives
locales avec le mandat de député ou de sénateur. Voici mon discours :

"J'ai l'impression d'entonner l'Arlésienne. Quel que soit mon respect pour
Bizet et Alphonse Daudet, je ne suis pas mécontent que le Gouvernement mette un
terme à une longue suite d'atermoiements. Il ne s'agit pas de moraliser la vie
publique parce que nous n'avons pas à rougir de tenir notre mandat de la
confiance de nos concitoyens – il suffirait d'interdire le cumul des
indemnités. Le malaise civique est profond. Je regrette que la modernisation de
nos institutions n'ait été évoquée qu'à la marge.

L'interdiction
du cumul est-elle la réponse ? Oui et non. Oui, si on considère qu'il faut
encourager le renouvellement et trouver une solution qui corresponde au temps.
Le cumul est la conséquence de la centralisation de nos institutions. La
décentralisation aurait dû y mettre fin, mais elle l'a accentué. Il a une autre
cause : la dévalorisation du Parlement. Ce qui veut dire qu'il faut à la fois
interdire le cumul et en finir avec l'insuffisance des moyens des assemblées
pour exercer les pouvoirs de contrôle qui devraient être les leurs. Je souhaite
que le président du Sénat se saisisse rapidement de cette question.

L'équilibre
des institutions, le rôle du Sénat, sont-ils menacés ? Nullement. Sans doute y
a-t-il quelque populisme chez les uns, mais j'observe aussi les effets d'une
certaine démagogie parlementaire qui flatte les habitudes et refuse tout
mouvement. (Applaudissements sur les bancs écologistes ; M. Claude Dilain
applaudit aussi).

Pourquoi
le cumul, toléré pendant des décennies, est-il brusquement l'objet d'une telle
réprobation ? C'est que le lien de confiance entre nos concitoyens et les
parlementaires s'est affaibli. Son renforcement passe par l'interdiction du
cumul ou encore la transparence des patrimoines – je regrette sur ce dernier
point la position de l'Assemblée nationale.

Nous
avons tous le souci d'incarner la République dans ses valeurs les plus hautes.
Ce n'est pas qu'une affaire de loi, mais de conscience. Avançons pas à pas et
allons un peu plus loin, Monsieur le ministre. Oui, le changement est
nécessaire. Dans ce domaine, le changement, c'est maintenant. (Applaudissements
sur les bancs socialistes et écologistes)"

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