Modifier le pouvoir des rapporteurs

Hemicycle

Projet de résolution modifiant le pouvoir des rapporteurs

Il y a péril en la demeure car cette vieille maison, qui a vécu de grandes heures et qui, en 1958, fut ramenée à plus d’ordre et de raison par le parlementarisme rationalisé, est en voie de marginalisation dans nos institutions. Nous courons en effet le risque d’une présidentialisation accélérée : le raccourcissement de la durée du mandat présidentiel à cinq ans et le fait que l’élection présidentielle ait lieu avant les élections législatives sont dans la logique de nos institutions, mais font du Président de la République le chef de la majorité.

Notre Parlement risque, pour tout dire, une ringardisation si ses responsabilités, ses procédures, ses moyens de fonctionnement n’étant pas adaptés à cette situation nouvelle. Je ne regrette pas le choix que j’ai fait de voter l’inversion du calendrier et le quinquennat, mais il faut en tirer toutes les conséquences en mettant en place, en quelque sorte, un « présidentialisme rationalisé », limitant les pouvoirs de l’exécutif, et d’abord de celui qui le dirige. Pour paraphraser le général de Gaulle disant « Il faut un Président qui en soit un », je dirais qu’il faut un Parlement qui en soit un.

M. Philippe Vuilque – Très bien !

M. Gaëtan Gorce – Il convient donc d’aller au-delà de simples adaptations de notre Règlement, en agissant au moins dans trois directions.

Tout d’abord, il faut restaurer l’initiative parlementaire. Aujourd’hui en effet, le Parlement vote la loi, mais il ne la fait pas. Il faudrait au moins que le débat s’engage dans cet hémicycle sur le texte débattu et adopté par la commission, que le recours au vote bloqué soit limité et que l’article 49-3 ne puisse être utilisé que pour la loi de finances. Peut-être faudrait-il aller jusqu’à reconsidérer les conditions du contrôle de constitutionnalité et mettre en place un contrôle a posteriori, à l’initiative de nos concitoyens ; cela donnerait plus d’autorité à la loi, qui, une fois votée, n’aurait pas à attendre une éventuelle sanction de la part d’une assemblée de juges, respectables, mais prenant position juste après le débat parlementaire.

Ensuite, il faut dépoussiérer les procédures parlementaires. Nous sommes en effet nombreux sur ces bancs à déplorer les conditions dans lesquelles est conduit le travail législatif. Trois grands principes s’imposent. La spécialité : il faut pouvoir travailler de manière très approfondie sur les dossiers, ce qui suppose évidemment d’augmenter le nombre des commissions. La clarté : il faut veiller à ce que le déroulement de nos débats permette à tous, y compris à nos concitoyens, de s’y retrouver. Enfin, la publicité, dont l’absentéisme sur nos bancs traduit bien la difficulté, tout en reflétant l’idée que nos collègues ont parfois le sentiment que nos débats sont un peu vains. Les conditions du travail parlementaire se sont d’ailleurs considérablement dégradées ces derniers mois, avec des bouleversements incessants de l’ordre du jour ou des discussions imposées en commission le soir même de l’adoption d’un texte en conseil des ministres. Modifions donc le régime de nos sessions : la session unique n’a pas répondu à ses objectifs ; peut-être faudrait-il, comme dans d’autres Parlements, siéger pendant quinze jours puis s’interrompre pendant le même temps.

Enfin, il faut donner au Parlement les moyens d’un contrôle renforcé. Cette proposition de résolution va dans le bon sens, mais c’est un pas trop timide. Il faut s’orienter vers le partage des présidences et des rapports à la proportionnelle des groupes ; conférer aux commissions permanentes les mêmes prérogatives qu’aux commissions d’enquêtes ; en s’inspirant d’exemples étrangers, dynamiser la formule des questions, qui est devenue un exercice convenu, servant souvent uniquement à la présentation par les ministres de leur politique.

Enfin, la censure n’est plus une réalité politique car on imagine mal une majorité parlementaire, élue dans le prolongement de la majorité présidentielle, censurer le gouvernement issu de ses rangs. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas prévoir une motion de défiance ministérielle par laquelle le Parlement demanderait à un ministre qui a mal fait son travail, qui a mal appliqué la loi, de se retirer ?

M. le Président de la commission – Ce serait un autre régime !

M. Gaëtan Gorce – Cela permettrait de combattre cette culture de l’exécutif qui réduit à bien peu de choses le contrôle du Parlement. A défaut, je crains que nous ne revenions à des institutions semblables à celles du second Empire, avec une assemblée qui débat et ne vote pas – le Sénat, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot – et une autre qui vote mais ne débat pas – l’Assemblée puisque le Gouvernement a décidé auparavant ce qui doit figurer dans la loi.

C’est pourquoi il faut aller au-delà de simples mesures techniques et faire en sorte que le Parlement retrouve son autorité et ses prérogatives au sein de nos institutions. Il doit être le lieu où l’on entend battre le coeur de la nation. Aujourd’hui, ce coeur bat trop faiblement, il ne suit pas le rythme d’une société qui avance et qui débat. La moindre des choses est donc, pour nous, d’exiger que le Parlement débatte et vote (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

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