Déficit abyssal de l’Unédic

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.M. Gaëtan Gorce. Monsieur le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, depuis plusieurs mois, nous alertions le Gouvernement sur les conséquences sociales et humaines désastreuses de la réforme de l’assurance chômage. A…

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Intervention au Conseil national du Parti socialiste

Conseil National du 17 avril 2004 "Il est impossible de vouloir changer la Gauche en faisant à reculons le choix de l’Europe." Mes chers camarades, Le choix de l’Europe, mes chers Camarades, nous ne le faisons pas sous la contrainte, ce n’est pas non plus un choix d’opportunité : c’est un choix de raison et…

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« Bilan social calamiteux laissé par deux années de gouvernement de droite »

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR SA POLITIQUE SOCIALE     M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.    M. Gaëtan Gorce. Nous avons été stupéfaits, sur les bancs du groupe socialiste, de la réponse de M. Borloo, qui n’est pas un « ministre du jour » et qui semble…

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Déclaration de patrimoine des parlementaires

Proposition de loi sur la déclaration de patrimoine des membres du Parlement par MM. René DOSIÈRE, Jean Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, Damien ALARY, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE, Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. Thierry CARCENAC,…

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Présence des professionels de santé dans les zones déficitaires

Proposition de loi visant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires par MM. Jean-Marc AYRAULT, François DOSÉ, Pascal TERRASSE, Gaëtan GORCE, François BROTTES, Jean-Louis BIANCO, Mmes Catherine GÉNISSON, Marylise LEBRANCHU, MM. Augustin BONREPAUX, Jean-Claude VIOLLET, Mme Elisabeth GUIGOU, MM. Gérard BAPT Mesdames, Messieurs, La répartition territoriale des professionnels de santé…

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Modifier le pouvoir des rapporteurs

Projet de résolution modifiant le pouvoir des rapporteurs Il y a péril en la demeure car cette vieille maison, qui a vécu de grandes heures et qui, en 1958, fut ramenée à plus d’ordre et de raison par le parlementarisme rationalisé, est en voie de marginalisation dans nos institutions. Nous courons en effet le risque…

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Plus de démocratie et de solidarité dans l’UE

Pour donner un nouvel élan à l’Europe, inventons l’Euro-Gauche ! – Une initiative sans précédent : A l’initiative du Club « Innover »[1] et d’un groupe de jeunes députés allemands coordonné par Michaël Roth, trente députés socialistes, de l’Assemblée Nationale et du Bundestag, ont décidé de lancer ensemble, à deux mois des élections européennes, un…

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Elargissement de l’Europe

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, "l’Europe revient chez…

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Droit à la copié privée

Proposition de loi visant à interdire le recours à des mesures de protcetions du CD et DVD ayant pour effet de priver les utilisateurs du droit à la copie privée par MM. Didier MATHUS, Jean-Marc AYRAULT, Mme Patricia ADAM, M. Damien ALARY, Gaëtan GORCE, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Claude BARTOLONE, Jacques…

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Droit des handicapés

Proposition de loi visant à permettre le cumul de l’indemnité de finction d’élu local avec l’allocation aux adultes handicapés par MM. Claude BARTOLONE, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, Mme Patricia ADAM, M. Damien ALARY, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BATEUX, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO,…

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