Etendre la téléphonie mobile et l’adsl à tout le territoire

Proposition de loi visant à étendre le service universel à l’internet haut débit et à la téléphonie mobile par MM. Jean-Louis BIANCO, Jean-Paul BACQUET, Gaëtan GORCE, Jean-Pierre BALLIGAND, Jean-Marc AYRAULT, Damien ALARY, Mme Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Marie AUBRON, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Jean-Claude BEAUCHAUD, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Jean-Claude BOIS, Daniel BOISSERIE, Augustin BONREPAUX, Mme…

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Défense des 35 heures contre les attaques du gouvernement

QUERTION AU GOUVERNEMENT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LES 35 HEURES     M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, le premier devoir d’un chef du gouvernement, c’est d’assumer ses responsabilités. (« Eh oui ! » sur les bancs du…

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Réduction du temps de travail

Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les politiques d’allégement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l’emploi et l’organisation du travail PAR MM. JEAN-MARC AYRAULT, FRANÇOIS HOLLANDE, GAËTAN GORCE, JEAN LE GARREC, DIDIER MIGAUD Mesdames, Messieurs Les politiques d’allégement de cotisations…

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Proposition de création d’une commission d’enquête sur la situation des intermittents

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales…

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Reconnaissance de la nation aux réfractaires du STO

Proposition de loi relative à l’attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au Service du travail obligatoire. Proposée par MM. Jean-Claude VIOLLET, Jean-Marc AYRAULT, Gaëtan GORCE, HENRI EMMANUELLI, CLAUDE EVIN, LAURENT FABIUS, ALBERT FACON, JACQUES FLOCH, PIERRE FORGUES, MICHEL FRANÇAIX, JEAN GAUBERT, MMES NATHALIE GAUTIER, CATHERINE GÉNISSON, MM. JEAN GLAVANY, GAËTAN GORCE,…

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Contre la réforme Fillon

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA RÉFORME DES RETRAITES     M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le président, je tiens à dire, dans un premier temps, combien le groupe socialiste a été choqué par le double langage de M. Ferry et de…

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2003, un bilan général très négatif pour la droite

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE     M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, il y a un an, dans votre discours de politique générale, vous promettiez « un Etat attentif », et nous n’avons eu qu’un gouvernement…

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Jumelage des écoles françaises avec des écoles européennes

Discussion sur le projet de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l’Union européenne Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Comment ne pas se féliciter de l’usage qui fait que la proposition adoptée par le Parlement des Enfants est chaque année soumise ensuite à l’approbation de notre assemblée…

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Absence d’initiative pour soutenir la croissance et l’emploi

QUESTION AU GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI     M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste.    M. Gaëtan Gorce. Monsieur le Premier ministre, depuis dix mois vous assistez passivement à l’augmentation du chômage et à la multiplication des plans sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe…

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Discours de présentation de la contribution au conseil national du PS

Mes Cher(e)s Camarades, La défaite est derrière nous. Il faut se le dire et se le répéter. Il est temps désormais de mettre fin à la période de deuil. Tout au long des 6 derniers mois, nous avons ressassé les causes de notre échec, cherché à en mesurer les effets, analysé ses conséquences. Pourtant, le…

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