Plus de démocratie et de solidarité dans l’UE

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Pour donner un nouvel élan à l’Europe,

inventons l’Euro-Gauche !

– Une initiative sans précédent :

A l’initiative du Club « Innover »[1] et d’un groupe de jeunes députés allemands coordonné par Michaël Roth, trente députés socialistes, de l’Assemblée Nationale et du Bundestag, ont décidé de lancer ensemble, à deux mois des élections européennes, un appel commun pour donner un nouvel élan à l’Europe, rendu public simultanément en France et en Allemagne.

          Une orientation claire et offensive :

Dans cet appel, nous exprimons à la fois notre soutien au projet de Constitution européenne mais aussi notre volonté d’obtenir demain de nouvelles avancées institutionnelles accentuant la parlementarisation et la politisation de l’Europe.

Nous proposons, pour dépasser les égoïsmes nationaux, de systématiser à l’avenir, pour modifier la Constitution, la procédure de la Convention.

Nous réaffirmons notre attachement à l’élargissement comme à l’adhésion des pays de l’ex-Yougoslavie et à l’ouverture des négociations avec la Turquie.

Nous préconisons de mettre résolument l’Europe au service de la croissance, de l’emploi et de l’innovation pour rattraper le retard pris sur les Etats-Unis.


[1] Patrick Bloche, Christophe Caresche, Gaëtan Gorce, Catherine Génisson, Paulette Guinchard-Kunstler, Jérôme Lambert, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe Masse, André Vallini, Philippe Vuilque…

          Une démarche novatrice :

Nous voulons pour y parvenir développer et densifier un partenariat franco-allemand ouvert.

Nous considérons que celui-ci ne doit pas être l’apanage des seuls gouvernements.

Nous souhaitons que nos deux partis et nos deux groupes parlementaires puissent travailler à des propositions communes pour donner à l’Europe et à la Gauche en Europe un nouvel élan.

Nous demandons, dans cet esprit, la création d’un ministère commun franco-allemand de la Recherche et de l’Innovation, d’un impôt identique sur les sociétés comme le renforcement de la coordination de nos politiques économiques et budgétaires.

          L’ambition d’inventer une véritable Euro-Gauche :

Nous proposons de transformer, dans ce but, le PSE à l’occasion d’un congrès refondateur dont nous demandons la convocation.

Nous voulons donner au PSE des méthodes de délibération et une direction différente de la simple juxtaposition des directions nationales.

Nous demandons, pour les prochaines élections européennes, la constitution de listes trans-nationales.

Nous voulons choisir ensemble, par vote, le candidat de l’Euro-Gauche à la présidence de la Commission Européenne.

Nous affirmons enfin notre détermination à poursuivre dans les prochaines semaines le travail engagé en commun et à l’élargir aux socialistes d’autres parlements de l’Union.

L’Europe doit être meilleure !

Plaidoyer pour plus de démocratie et de solidarité

dans l’Union européenne.

par

Patrick Bloche,

Christophe Caresche,

Gaëtan Gorce,

André Vallini,

Jean-Claude Beauchaud,

Jean-Louis Bianco,

Jean-Paul Chanteguet,

Martine Carrillon-Couvreur,

Jacques Floch,

Joël Giraud,

Paulette Guinchard-Kunstler,

Jérôme Lambert,

Christophe Masse,

Gilles Savary (Parlement européen),

Philippe Vuilque,

Députés – Assemblée nationale.

Michael Roth,

Dr. Hans-Peter Bartels,

Marco Bülow,

Martin Dörmann,

Siegmund Ehrmann,

Kerstin Griese,

Michael Hartmann,

Nina Hauer,

Ulrich Kelber,

Caren Marks,

Dietmar Nietan,

Carsten Schneider,

Swen Schulz,

Rolf Stöckel,

Simone Violka,

Andreas Weigel,

Députés – Bundestag.


Le progrès social ne peut se réaliser qu’avec l’Europe et au niveau de l’Europe : c’est notre conviction. C’est pourquoi le projet européen a besoin d’un nouvel élan et d’inspiration. C’est d’autant plus vrai que les citoyens regardent l’Europe d’aujourd’hui avec un scepticisme croissant. L’Europe doit se poser de nouveaux défis après avoir pu réaliser de grands objectifs : les ennemis qui ont, des siècles durant, ensanglanté le continent par leurs guerres, sont devenus des partenaires. Avec l’adhésion à l’Union européenne des États d’Europe centrale et orientale, c’est la division de l’Europe qui est définitivement surmontée. L’Union européenne forme un marché intérieur auquel appartiendront prochainement 450 millions de citoyennes et de citoyens. Avec l’euro, l’Union dispose d’une monnaie commune stable. die endgültige Überwindung historischer Feindschaften zwischen Nachbarn und der Teilung Europas. Notre foi en l’Europe est sans équivoque. Elle est empreinte de passion. Mais nous travaillons pour une meilleure Europe : plus démocratique et plus solidaire.

Oser enfin plus de démocratie pour l’Europe !

Choisir l’Europe, c’est se décider pour plus de démocratie, de transparence et de proximité avec le citoyen. L’Union européenne doit enfin se reconnaître clairement dans les droits fondamentaux, elle a besoin d’une véritable démocratie parlementaire et de la suppression la plus large possible des blocages grâce à des processus de décision plus démocratiques.

C’est pourquoi nous soutenons pleinement le projet d’une Constitution européenne qui doit être adopté le plus rapidement possible par une conférence intergouvernementale. Ce faisant, elle ne peut pas représenter un recul par rapport au projet de Constitution de la Convention. La méthode des conférences intergouvernementales a largement échoué. L’Europe des gouvernements est trop soumise à la contrainte des égoïsmes nationaux. C’est pour cela que nous réclamons une parlementarisation du processus constitutionnel de l’Union.  La méthode de la Convention doit figurer dans la Constitution. Une Convention composée de membres du Parlement européen et des Parlements nationaux doit se prononcer sur le développement ultérieur et les modifications de fond de la Constitution européenne. Une procédure de ratification qui inclue un référendum à l’échelle européenne serait également envisageable pour nous.

À l’avenir, des aspects fédéraux devraient être plus présents dans le mode d’organisation de l’Union européenne. Le pouvoir de l’Europe est légitimé par la volonté des citoyennes et des citoyens – et pas seulement par celle des États. À moyen terme, nous attendons des avancées supplémentaires, qui aillent plus loin que le projet de la Convention. Nous voulons et nous devons oser encore plus de démocratie en Europe. Le pouvoir législatif futur de l’UE doit, à l’avenir, reposer sur deux piliers dotés des mêmes droits : le Conseil de ministres, en tant que chambre européenne des États, et le Parlement européen, en tant que chambre européenne des citoyens. Il faut poursuivre le développement de la Commission européenne pour en faire un véritable gouvernement européen. Mais la démocratie ne pourra fonctionner en Europe que si le Parlement européen et les Parlements nationaux forment le cadre démocratique commun pour la politique européenne. Les votes au sein des Conseils doivent avoir lieu en principe à la double  majorité afin d’éviter les blocages et faire avancer l’Europe.

Par notre expérience de députés, nous savons que les Parlements nationaux doivent enfin "s’adapter à l’Europe" et qu’ils doivent montrer plus d’intérêt pour la politique européenne. Nos Parlements doivent devenir de manière plus significative des forums de la politique européenne. En collaboration avec des représentants d’autres Parlements nationaux, nous travaillons à de nouvelles propositions en ce sens. Une chose est toutefois claire pour nous : les Parlements nationaux doivent se concentrer sur un contrôle plus efficace de la politique européenne de leurs gouvernements.

La nécessité d’une organisation fédérale pour l’Europe résulte également de la répartition des tâches envisagée par le processus d’intégration européenne. Les niveaux européen, national et régional doivent collaborer concrètement si l’on veut que l’action européenne réussisse. Dans le cadre d’une politique répartie sur plusieurs niveaux, les missions doivent pouvoir être identifiées clairement. C’est une condition fondamentale pour un contrôle démocratique et un accompagnement efficace de la politique européenne.

Dans une Union européenne qui s’agrandit encore et qui doit accueillir en son sein un grand nombre d’intérêts nationaux différents, il sera toutefois de plus en plus difficile d’observer le même rythme d’intégration pour tous les États. Aujourd’hui déjà, il existe des règles qui permettent des niveaux d’intégration différents. Une telle différenciation connaîtra de nouvelles avancées, c’est inéluctable ; celles-ci ne peuvent toutefois pas aller à l’encontre de la démocratie et de la solidarité.

La grande étape de l’élargissement à dix nouveaux partenaires, le 1er mai 2004, ne sera pas la dernière. La force de rayonnement de l’idée d’une Europe unie n’a pas cessé d’exister. Au-delà de la Roumanie et de la Bulgarie, il faudra envisager la perspective d’une adhésion des États nés de la disparition de l’ex-Yougoslavie. Nous soutenons le lancement de négociations d’adhésion avec la Turquie. Ce sera alors à la Turquie elle-même de déterminer si elle est prête à adopter complètement les critères de Copenhague (respect de la liberté, la démocratie, les droits de l’homme, les libertés fondamentales, l’Etat de droit et maintien de la stabilité des institutions) et l’acquis communautaire, et si elle en a la capacité.

Surmonter les anciennes lignes de séparation et ne pas en créer de nouvelles est depuis toujours l’un des objectifs essentiels de l’intégration européenne. Mais tous les États du continent européen ne veulent pas ou ne peuvent pas devenir membres de l’Union européenne. Une stratégie convaincante de partenariat doit alors s’ouvrir à eux. Nous voulons créer avec nos voisins un espace de stabilité basé sur des convictions communes et qui corresponde à l’objectif d’un ordre mondial multipolaire. Il faut pour cela développer une stratégie globale de la politique de voisinage, qui puissent produire ses effets même sans la perspective d’une adhésion complète à l’Union européenne.    

L’Europe a besoin d’un partenariat franco-allemand ouvert.

S’agissant de la capacité de l’Union européenne d’agir et de faire face aux défis de demain, la France et l’Allemagne ont une responsabilité particulière. C’est pourquoi les deux États devraient accorder leurs politiques nationales entre elles et les coordonner plus encore qu’ils ne l’ont fait jusqu’ici. Dans le cadre des nouvelles formes de la coopération franco-allemande, nous devrions tester des méthodes innovantes de conception de la politique. Les initiatives couronnées de succès dans nos deux pays pourraient donner des impulsions importantes à la politique de l’Union européenne. L’on pourrait songer par exemple à la création d’un ministère commun de l’Innovation, de la Recherche et des Technologies. L’imposition des entreprises devrait être uniformisée sur une base de calcul applicable dans les deux pays. Une coordination cohérente de la politique économique et financière serait nécessaire pour promouvoir la croissance et l’emploi.

Nous n’ignorons pas le scepticisme croissant qu’inspire la coopération franco-allemande dans de nombreux États membres. Nous prenons au sérieux cette préoccupation, surtout celle des plus petits États membres. Ce sont précisément ces États qu’il faudrait impliquer systématiquement, de manière précoce et complète, dans le développement d’initiatives pour le futur de l’Europe. Nous saluons le renforcement de l’intégration du Royaume-Uni, à la collaboration duquel nous sommes particulièrement attachés dans les questions de politique extérieure, de sécurité et de défense. De même, nous voulons développer la collaboration avec la Pologne, institutionnalisée par le Triangle de Weimar. Nous estimons toutefois nécessaire de développer aussi la collaboration parlementaire et surtout la collaboration au sein de la société civile.

Europa ist eine Entscheidung für den Frieden. Die EU muss sich noch stärker als bisher als Gemeinschaft für Frieden und Sicherheit profilieren. Gerade die Erweiterung stellt dabei eine große Chance dar. Damit der Krieg im Kosovo der letzte auf dem europäischen Kontinent war, brauchen wir weitere Fortschritte in der Verteidigungspolitik.

Concevoir la mondialisation avec une Europe solidaire.

Choisir l’Europe, c’est se décider pour un modèle social promis à la solidarité, qu’il s’agit de défendre et de moderniser. Nous nous battons pour ce modèle de société parce qu’il associe de manière exemplaire la démocratie et la solidarité, la concurrence et la cohésion sociale. .

   L’Europe s’appuie tout à la fois sur le pluralisme et le dialogue, elle protège et elle respecte les minorités et elle est unie dans sa diversité.

Mais l’Europe a besoin d’un nouvel élan, d’une croissance économique plus forte et d’un niveau d’emploi plus élevé. L’Union européenne doit promouvoir davantage l’initiative individuelle et la créativité afin de rattraper le retard de productivité qui est le sien face à d’autres régions économiques. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, il faut enfin augmenter les moyens pour la recherche, l’innovation et la formation, et activer les initiatives et les projets communs. Afin de financer des nouvelles mesures, il faut soumettre à examen les principaux axes financiers actuels du budget de l’Union européenne. Des moyens financiers doivent être libérés à travers de nouvelles répartitions, sans exclure de réfléchir à nouveau à la PAC. Un impôt propre à l’UE serait aussi la source de plus de transparence pour les citoyens.

Nous avons besoin à l’échelon européen d’un partenariat égalitaire entre le travail et le capital. La solidarité européenne implique un relèvement des critères sociaux, une plus forte participation des travailleurs, des mouvements syndicaux influents et un développement des droits des travailleurs.

Face à ses citoyens, l’UE doit se profiler davantage comme une réponse démocratique aux chances et aux risques de la mondialisation. Nous devons relancer le débat sur le modèle européen de civilisation. Nous avons besoin d’une poursuite audacieuse du développement de l’UE afin qu’elle puisse retrouver la confiance perdue. L’Union européenne est, pour nous, plus qu’un marché : l’Europe est un espace social commun. Il faut enfin donner vie à la stratégie de Lisbonne. L’Union européenne ne permet pas à elle seule de garantir et de moderniser les conquêtes sociales. L’objet principal de nos réflexions n’est toutefois pas constitué par les instruments, mais par les objectifs et les critères minimaux qui garantissent la sécurité et la participation sociale des citoyens de tous les États membres. 

Un nouvel élan grâce à un véritable Parti des sociaux-démocrates et des socialistes européens.

Sur la voie d’une Europe unie et capable d’agir, il convient de voir se former un système européen de partis clair, identifiable, fort et durable. Les lignes de fracture de la politique européenne suivent encore trop souvent les frontières nationales et soulignent les conflits entre États nationaux ou groupes d’États sur la scène diplomatique des institutions européennes. Pour une politisation de l’Union européenne dans le futur, il nous faut, au lieu de la diplomatie feutrée des sommets, plus de concurrence entre les idées politiques, davantage de controverse entre les camps politiques et des discussions entre les partis politiques à l’échelle du continent. L’Europe doit être perceptible dans la compétition démocratique des idées et non des nations.

C’est la raison pour laquelle des partis européens forts sont nécessaires. Du côté social-démocrate et socialiste de l’éventail des partis, nous devons organiser la controverse programmatique au niveau européen. C’est pourquoi nous réclamons un Parti socialiste européen (PSE) qui soit digne de ce nom. Jusqu’à présent, le PSE est une simple plate-forme où les positions nationales ne sont pas assez synthétisées en compromis formels convaincants. Les congrès annuels du parti doivent respecter les principes démocratiques et, surtout, décider à la majorité qualifiée. La dimension de chaque délégation nationale doit refléter le nombre de ses membres, et un nombre minimum de délégués doit être établi pour chaque organisation nationale du parti. Le bureau politique, qui doit être élu par le congrès du parti, doit cesser d’être dominé par les présidents des organisations nationales du parti. La présidence du PSE doit revenir à une personnalité forte, connue dans toute l’Europe ; avec son bureau politique, elle doit bénéficier à Bruxelles du soutien d’un secrétariat efficace, dont l’effectif doit être augmenté. Pour les prochaines élections au Parlement européen, le PSE doit désigner un chef de file commun.

Lors d’un congrès extraordinaire du parti, le PSE devrait s’accorder sur une prise de position commune sur le projet de Constitution et donner le coup d’envoi d’une réforme fondamentale de son organisation. 

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