Texte de la saisine du Conseil Constitutionnel relatif à loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi
Vous trouverez ci-joint le texte du recours au Conseil Consitutionnel dont je suis signataire :
Vous trouverez ci-joint le texte du recours au Conseil Consitutionnel dont je suis signataire :